Mentions Légales et Politique de confidentialité

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Le site cesens.org est accessible 24h/24, sauf en cas d’interruption pour maintenance technique. Le Cesens Nouvelle-Aquitaine s’engage à informer les utilisateurs des interruptions planifiées.

Le site cesens.org  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Le Cesens Nouvelle-Aquitaine s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

L’association Cesens Nouvelle-Aquitaine est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site cesens.org (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale du contenu du site cesens.org, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon passible de poursuites (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Le Cesens Nouvelle-Aquitaine ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages matériels liés à l’utilisation du site cesens.org ;
• Des informations, contenus ou opinions émis sur les sites externes vers lesquels cesens.org pointe ;
• Des interruptions d’accès pour maintenance ou réparation. L’utilisateur s’engage à accéder au site cesens.org avec un matériel et un navigateur à jour et exempts de virus.

6.1 Données collectées

Le site cesens.org ne collecte aucune donnée personnelle directement identifiante (nom, prénom, adresse email, etc.) via des formulaires, inscriptions ou commentaires.

Cependant, des données techniques (adresses IP, type de navigateur, pages visitées) peuvent être enregistrées automatiquement via des outils de mesure d’audience (ex : Google Analytics). Ces données sont anonymisées et utilisées uniquement pour améliorer l’expérience de navigation et analyser la fréquentation du site.

6.2. Base juridique

Le traitement de ces données repose sur notre intérêt légitime à analyser et améliorer notre site (article 6.1.f du RGPD).

6.3. Durée de conservation

• Les données techniques (adresses IP, logs) sont conservées pendant 26 mois (durée par défaut de Google Analytics), puis supprimées automatiquement.
• Les cookies de session sont conservés pour la durée de la session utilisateur.

6.4. Cookies

Le site utilise les cookies suivants :

• Cookies de session (strictement nécessaires au fonctionnement du site, durée : session utilisateur) ;
• Cookies Google Analytics (anonymisés, durée : 26 mois). Aucun cookie de suivi publicitaire ou de partage sur les réseaux sociaux n’est utilisé, sauf si vous cliquez sur un lien externe (ex : vidéo YouTube, bouton de partage). Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur (voir : guide CNIL). Pour en savoir plus sur Google Analytics : Politique de confidentialité de Google.

6.5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès (article 15) ;
• Droit de rectification (article 16) ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli », article 17) ;
• Droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• Droit à la portabilité (article 20) ;
• Droit d’opposition (article 21).

Pour exercer ces droits, envoyez une demande à contact@cesens.org ou par courrier à :
Cesens Nouvelle-Aquitaine, 25 Cours du Général de Gaulle, 33170 Gradignan.
Nous nous engageons à répondre sous 1 mois.

6.6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données, notamment :

• Hébergement des données en Union européenne ;
• Chiffrement des échanges (HTTPS) ;
• Accès restreint aux données.

6.7. Transferts de données hors UE

Les données collectées via Google Analytics peuvent être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6.8. Liens externes

Le site contient des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Tout litige relatif à l’utilisation du site  cesens.org est soumis au droit français. Les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents.

L’association se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés via un bandeau sur le site ou par e-mail (si nous disposons de leur adresse). Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

• Auteur : Toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site (textes, graphismes, etc.).
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• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679).